Rencontre avec M. Balanant – Député du Finistère (14/03/2025)
Résumé de la rencontre avec M. Balanant – Député du Finistère (14/03/2025) en Intersyndicale (FA, CFDT, SUD)
Lors de la réunion, plusieurs problèmes ont été exposés :
- Une gestion catastrophique et un manque d’effectifs impactant la prise en charge des patients.
- Une forte dégradation du moral et de l’attractivité du GHBS.
- Des conditions de travail délétères dans certains services, affectant notamment le bloc opératoire.
- Une impossibilité de mutualisation des moyens humains entre certains pôles.
- Des dysfonctionnements dans la gestion des accidents du travail (AT).
- Balanant regrette la faible présence des députés au conseil de surveillance et s’interroge sur l’absence de dialogue avec la direction du GHBS.
Conclusions et actions proposées :
- Contacter ses collègues pour organiser une rencontre avec l’ARS afin de faire remonter les problèmes au ministère.
- Demander le rapport de l’ANAP.
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Congés annuels au GHBS
La validation des congés pour l’année 2025 doit être faite pour le 31 mars. Passée cette date, tous congé demandé est considéré comme validée. La période estivale s’entend du 15 juin au 15 septembre.
Article 2
L'autorité investie du pouvoir de nomination ou son délégataire arrête le tableau prévisionnel des congés annuels, après consultation des agents concernés et compte tenu des nécessités de service, et met ce tableau à la disposition des intéressés au plus tard le 31 mars de l'année considérée. (RITT page 16).
L'autorité mentionnée au premier alinéa permet à chaque agent de bénéficier de trois semaines de congés annuels consécutives durant la période d'été, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service. (RITT page 16).
L'autorité mentionnée au premier alinéa permet à chaque agent de bénéficier de trois semaines de congés annuels consécutives durant la période d'été, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service. (RITT page 16).
En route vers le Forfait Mobilité Durable
Après des mois de négociation avec la direction, le syndicat Sud a déposé une requête devant le tribunal administratif de Rennes afin que ce dernier statut sur l’attribution du FMD pour les agents qui peuvent y prétendre.
CGOS : Les nouveautés 2025
Comme chaque fin d’année, les instances régionales et nationales se sont réunies pour faire un point sur les budgets et les consommations de prestations du CGOS.
Cette année, une nouvelle règle de financement modifie le taux de contribution (de 1,50 % à 1,42 % de la masse salariale) des établissements et supprime le plafonnement de cotisation qui était limité à l’indice 489.
Mesure que SUD revendiquait et attendait depuis très longtemps, pour abonder le budget du CGOS de manière équitable en fonction des revenus.
La baisse du taux de cotisation compensera le déplafonnement, le budget sera à priori semblable voire légèrement supérieur, mais pas autant que nous l’aurions souhaité.
Forte progression du poids de la prestation maladie On peut faire le constat d’une forte progression en nombre et en coût de la prestation maladie (ASASM).
Nécessité de service /Semaine blanche
La nécessité de service est un principe selon lequel l’employeur, notamment dans la fonction publique et certains secteurs privés, peut imposer des modifications temporaires ou permanentes aux conditions de travail des employés afin d’assurer la continuité du service.
Dans la fonction publique et les établissements de santé :
-Elle peut justifier un changement d’horaires, une modification des jours de repos ou un refus de congés.
-Elle est souvent invoquée pour garantir la prise en charge des patients dans les hôpitaux, notamment en cas de sous-effectif ou de situations exceptionnelles (épidémies, grèves, urgences).
- Elle ne doit pas être utilisée de manière abusive (nombreuses jurisprudences)
26/02/2025
L’abus de la nécessité de service
L’abus se produit lorsque l’administration invoque ce principe de manière excessive ou injustifiée pour imposer des contraintes aux agents, comme le refus de congés, des changements d’horaires imposés, ou des rappels intempestifs sur repos.
Quand y a-t-il abus ?
Il y a abus lorsque :
✅ L’agent n’a pas été prévenu dans un délai raisonnable.
✅ Le besoin invoqué n’est pas exceptionnel ni imprévisible.
✅ La charge repose toujours sur les mêmes agents.
✅ Les droits des agents (repos, congés, équilibre vie pro/perso) sont bafoués de manière répétée.
Les dérives de l’autonomie de gestion des pôles
Depuis la réforme hospitalière et la mise en place de la Nouvelle Gouvernance (loi HPST de 2009), les pôles d'activité ont obtenu une large autonomie de gestion. Cependant, cette autonomie a entraîné plusieurs dérives qui peuvent impacter les agents hospitaliers et la qualité des soins.
Gestion RH abusive et manque d’équité
-Affectations arbitraires et pressions sur les agents.
-Augmentation des mobilités internes non concertées.
-Recours abusif aux contrats précaires et au pool de remplacement.
Restrictions budgétaires au détriment des soignants et des patients
-Suppressions de postes et sous-effectifs chroniques.
-Non-remplacement des absences pour des raisons budgétaires.
-Pression accrue sur les équipes en place, menant à des risques psychosociaux.
Dérégulation des plannings et surcharge de travail
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