La nécessité de service est un principe selon lequel l’employeur, notamment dans la fonction publique et certains secteurs privés, peut imposer des modifications temporaires ou permanentes aux conditions de travail des employés afin d’assurer la continuité du service.
Dans la fonction publique et les établissements de santé :

-Elle peut justifier un changement d’horaires, une modification des jours de repos ou un refus de congés.
-Elle est souvent invoquée pour garantir la prise en charge des patients dans les hôpitaux, notamment en cas de sous-effectif ou de situations exceptionnelles (épidémies, grèves, urgences).

- Elle ne doit pas être utilisée de manière abusive (nombreuses jurisprudences)
26/02/2025

L’abus de la nécessité de service
L’abus se produit lorsque l’administration invoque ce principe de manière excessive ou injustifiée pour imposer des contraintes aux agents, comme le refus de congés, des changements d’horaires imposés, ou des rappels intempestifs sur repos.
Quand y a-t-il abus ?
Il y a abus lorsque :

✅ L’agent n’a pas été prévenu dans un délai raisonnable.

✅ Le besoin invoqué n’est pas exceptionnel ni imprévisible.

✅ La charge repose toujours sur les mêmes agents.

✅ Les droits des agents (repos, congés, équilibre vie pro/perso) sont bafoués de manière répétée.

Les semaines blanches désignent les semaines où un agent hospitalier n’est pas programmé en service actif (garde, soins, etc.) mais n’est pas officiellement en congé.

Dans quels cas parle-t-on de semaines blanches ?

Lors des formations professionnelles : L’agent est détaché de son service pour suivre une formation, sans être affecté à des horaires de travail classiques. Dans le cadre de la gestion du temps de travail : Certaines directions hospitalières les utilisent pour réguler les heures supplémentaires ou RTT.

Peut-on obliger un agent à intégrer un pool de remplacement ?

Si c’est prévu dans son contrat ou sa fiche de poste :
-Si l’agent a été recruté spécifiquement pour le pool de remplacement, il doit l’accepter.
-Une modification définitive de poste nécessite une consultation de l’agent et une décision motivée.

Pour qu’un hôpital fonctionne il faut du personnel l’auto remplacement n’est pas, et n’a jamais été la solution ! A l’heure où les métiers du soin n’attirent plus, le rôle du personnel encadrant est plus que jamais essentiel pour soutenir, protéger et valoriser les équipes paramédicales