La validation des congés pour l’année 2025 doit être faite pour le 31 mars. Passée cette date, tous congé demandé est considéré comme validée. La période estivale s’entend du 15 juin au 15 septembre.

Article 2
L'autorité investie du pouvoir de nomination ou son délégataire arrête le tableau prévisionnel des congés annuels, après consultation des agents concernés et compte tenu des nécessités de service, et met ce tableau à la disposition des intéressés au plus tard le 31 mars de l'année considérée. (RITT page 16).

L'autorité mentionnée au premier alinéa permet à chaque agent de bénéficier de trois semaines de congés annuels consécutives durant la période d'été, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service. (RITT page 16).

L'autorité mentionnée au premier alinéa permet à chaque agent de bénéficier de trois semaines de congés annuels consécutives durant la période d'été, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service. (RITT page 16).

Les agents chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels (RITT page 15).

Article 3
L'absence du service au titre du congé annuel ne peut excéder trente et un jours consécutifs. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux fonctionnaires autorisés exceptionnellement à cumuler leurs congés annuels conformément au troisième alinéa du 1° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. (RITT page 16).

Un agent dont le congé annuel se termine la veille de son repos hebdomadaire peut prétendre au bénéfice de ce dernier.
La durée du congé est calculée du premier au dernier jour, déduction faite des repos hebdomadaires et des jours fériés.
Ce qu’il faut comprendre, c’est que 3 semaines de congés c’est minimum ! si dans vos services vous avez la possibilité de poser plus, vous avez le droit.

Exemple :
Je pose 3 semaines en juillet mais je voudrais 2 jours entre le 1 et le 15 septembre, s’il y a des possibilités dans le service, c’est possible.
Je pose 1 semaine fin juin et 3 semaine fin aout, s’il y a des possibilités dans le service, c’est possible.