Questions SUD pour le F3SCT de Quimperlé 25 mars 2025

1)AMIANTE
Nous demandons la transmission des résultats d’analyse de l’amiante, suite au prélèvement réalisé par des ouvriers équipés d’une tenue de protection complète, incluant une protection respiratoire et corporelle, dans les locaux du service social de Quimperlé.

Nous souhaitons également être informés des raisons pour lesquelles les agents de ce service n’ont ni été prévenus ni évacués lors de cette intervention.
Par ailleurs, nous réitérons la question que nous avions posée lors de la dernière séance de l’année 2024. N’ayant pu y apporter d’arguments en raison de notre absence ainsi que de celle d’un autre syndicat, nous constatons que la réponse à cette question ne figure pas dans le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2024.

Enfin, nous demandons non pas la simple consultation du DTA, comme le propose Madame la directrice de Quimperlé dans le procès-verbal du 14 novembre 2024, mais bien la communication des documents aux membres du F3SCT du site.

(Question 14 11 2024) Demande de communication des documents techniques amiante et informations relatives à la gestion du dossier amiante de l’hôpital de Quimperlé.

Le syndicat SUD sollicite la communication des documents relatifs à la gestion du dossier amiante de l’hôpital de Quimperlé, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Lors de la dernière réunion de la F3SCT du site, La directrice des établissements hospitaliers de Quimperlé, a affirmé la clôture du dossier amiante.

Cependant, afin de garantir la transparence et l’information complète des membres du F3SCT, nous vous prions de bien vouloir procéder à la présentation par l’organisme ou les organismes rédacteurs des documents techniques amiante (DTA) de 2015 et de 2024, lors d’une séance dédiée à cette instance.

Cette présentation devra inclure la participation de l’inspecteur du travail, membres de droit du F3SCT, ainsi que les éventuels intervenants ayant contribué aux corrections des documents depuis 2015. Nous demandons également la transmission de copies des DTA de 2015 et de 2024 à l’ensemble des membres du F3SCT, conformément aux obligations réglementaires de communication des informations relatives aux risques professionnels. Nous réitérons notre demande d’inscription dans le DUERP et l’information, avec L'inscription dans leur dossier médical, du personnel.

Nous demandons le recensement des agents ayant travaillés, même après leur départ de l’établissement, et potentiellement contaminés par les poussières d’amiante, conformément à l’article L4101-2 “Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités”.
Une information complète des agents en activité et retraités ayant été exposés, avec l'inscription dans leur dossier médical de leur exposition ou une information par l’administration de leur exposition et des conséquences possibles sur leur santé, pour qu'ils puissent activer un suivi médical et faire valoir leurs droits.

Nous désirons connaître les mesures prises par l’administration sur l’information et la
formation des agents, conformément à l’article L'4101-1 du code du travail ?
Enfin, nous vous prions de nous fournir les informations et les éléments sur lesquels
le Groupement Hospitalier de Bretagne Sud se fonde éventuellement pour refuser la
transmission auxdits documents aux membres du F3SCT.”
2)UCP
Nous sollicitons, en l'absence d'une véritable instance CSE et F3SCT établie sur le site de
l’UCP (juste une IDS actuellement), des précisions quant aux modalités d'intervention des
membres de la F3SCT de Quimperlé.
Nous demandons également la communication de l'ensemble des documents relatifs
à la sécurité du site, tels que l’historique des PV, les rapports de la commission de sécurité
etc., afin de nous permettre d'exercer pleinement notre mission conformément aux
dispositions prévues par le décret n° 2021-1573.
3)gestion des arrêts
Comment envisagez-vous le remplacement des départs à la retraite ainsi que le
remplacement des agents en arrêt de travail sur le site de bois joly?
Comment allez-vous gérer les arrêts futurs suite à l’épuisement du personnel dû au retour
régulier des agents sur leur repos et la mobilisation imposée (du fait des arrêts) entre les
sites de bois joly et Moëlan?
4)congés 2024
Afin d’améliorer les conditions de travail et apaiser les agents qui ont peur de perdre leurs
congés durement acquis, pourriez-vous envisager l’ouverture simplifiée de CET aux agents
qui le demandent afin de pouvoir y déposer les congés 2024 qui n’ont pas pû être pris en
RR dans les temps faute de remplacement disponible.