Protocole Social au #GHBS
Protocole social au GHBS 04 juillet 2025
Le syndicat SUD s’engage pour la résorption de l’emploi précaire, le renforcement des pools des pôles, la fidélisation des professionnels, ainsi que pour le reclassement et le maintien dans l’emploi.
Il soutient également, la lutte contre les discriminations envers les agents (cellule harcèlement) l’aménagement des rythmes de travail (notamment la semaine de 4 jours), la création de trois Maisons d’Accueil Maternelle (MAM) et l’amélioration de l’accès au logement.
Toutefois, il émet des réserves concernant la mobilité imposée, qui doit être choisie librement et accompagnée.
Prime de service au GHBS
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous la réponse de la direction du GHBS à notre question en instance au CSE de début d'année 2025, concernant la prime égalitaire, obtenue de haute lutte par le syndicat SUD le 3 septembre 2015 au tribunal administratif de Rennes.
"Modalités d’attribution de la prime de service au GHBS
Réponses aux questions du syndicat SUD
QUESTIONS POUR LA F3SCT COMMUNE DU 5 JUIN 2025
QUESTIONS POUR LA F3SCT COMMUNE DU 5 JUIN 2025:
Points institutionnels
Bilan des accidents de service : nombre de passages en comité médical, avec le détail des avis favorables et le nombre de refus de l’administration de suivre ces avis.
Bilan des maladies ordinaires par pôle
et bilan des période de préparation au reclassement (PPR)
1) GIP
Comme évoqué lors du F3SCT de Quimperlé et confirmé par Monsieur Roussel concernant la compétence du F3SCT commun sur l'équipe du GIP, nous vous soumettons nos questions relative au GIP :
Nous demandons la présence des responsables des structures concernées lors de cette réunion, afin qu'ils puissent répondre directement aux membres.
Nous souhaitons savoir si les difficultés financières, résultant de la baisse des financements (GHBS et EPSM), ont eu un impact sur le dimensionnement des équipes au sein des structures ainsi que sur la sécurité.
Nous sollicitons également des informations sur :
● Le nombre de journées travaillées en mode dégradé (effectif réduit) par rapport à la charge de travail prévue, ainsi que les conséquences éventuelles sur les accidents de service
● le nombre de suppression de poste sur la dernière année (par exemple les pâtissiers, magasinier, conditionnement)
● Le bilan des accidents de service, des maladies professionnelles, des arrêts pour maladies ordinaires, ainsi que des Fiches d'Événements Indésirables (FEI) pour les années 2024 et 2025.
2) Bionettoyage
Retour des équipes sur à la mise en place de l’externalisation du service
bionettoyage dans les services du pole femme mère enfant, maternité,
pédiatrie et la MPU
Ressenti des équipes qui ont peur de dire ce qui ne va pas par crainte de nuire aux
employés de la société, trouvent que le confort des patients s’est dégradé,donc
“passe” derrière.
Qualité du bionettoyage !
Les équipes retrouvent après un départ :
- des compresses sous le lit
- tables de nuit non faite, bouteille d’eau, bracelet d’identification du précédent
patient
- rampe de lumière non faite, poussière
- le bionettoyage est fait sans bouger le mobilier
Les quotidiens :
- non fait
- fait sur l’heure du midi, temps de repas des patients
- fait pendant la sieste des enfants
- y a-t-il un bilan de prévu avec la société pour évaluer le travail ? Questionnaire
de satisfaction, y a-t-il des retours sur le bio nettoyage (présentation/analyse de
ces questionnaires) ?
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Rendez-vous au tribunal Monsieur...
Rendez-vous au tribunal Monsieur...
Congés annuels au GHBS
Congés annuels au GHBS
La validation des congés pour l’année 2025 doit être faite pour le 31 mars. Passée cette date, tous congé demandé est considéré comme validée. La période estivale s’entend du 15 juin au 15 septembre.
lien article 2
L'autorité investie du pouvoir de nomination ou son délégataire arrête le tableau prévisionnel des congés annuels, après consultation des agents concernés et compte tenu des nécessités de service, et met ce tableau à la disposition des intéressés au plus tard le 31 mars de l'année considérée. (RITT page 16).
L'autorité mentionnée au premier alinéa permet à chaque agent de bénéficier de trois semaines de congés annuels consécutives durant la période d'été, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service. (RITT page 16).
Les agents chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels (RITT page 15).
lien article 3
L'absence du service au titre du congé annuel ne peut excéder trente et un jours consécutifs. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux fonctionnaires autorisés exceptionnellement à cumuler leurs congés annuels conformément au troisième alinéa du 1° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. (RITT page 16).
Un agent dont le congé annuel se termine la veille de son repos hebdomadaire peut prétendre au bénéfice de ce dernier.
La durée du congé est calculée du premier au dernier jour, déduction faite des repos hebdomadaires et des jours fériés.
Ce qu’il faut comprendre, c’est que 3 semaines de congés c’est minimum ! si dans vos services vous avez la possibilité de poser plus, vous avez le droit.
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