Chemin piétonnier PFME, ils l'ont fait!
ILS L’ONT FAIT! 1 an après l’alerte du syndicat SUD pour danger grave et imminent !
Enfin, après une longue lutte, le chemin piétonnier derrière le PFME a été créé!
Il aura fallu beaucoup de persévérance au syndicat SUD du GHBS pour obtenir cet aménagement de sécurité qui permet de diminuer les risques d’accidents pour les piétons, personnes à mobilité réduite, familles et femmes enceintes qui circulent à pied ou en fauteuil sur cette voie.
Les représentants du syndicat SUD ont dû batailler et argumenter à plusieurs reprises aux CHSCT pour faire comprendre à la Direction les risques importants d’accidents sur cette zone.
Ils ont même dû lancer une alerte officielle pour Danger Grave et Imminent afin d’amener la Direction a participer à une enquête conjointe sur la zone concernée et définir ensemble un calendrier des mesures à prendre.
Le syndicat SUD a été également à l’initiative d’une conférence de presse intersyndicale pour alerter la population et faire accélérer la mise en œuvre de ces mesures:
un an après l’alerte officielle le chemin piétonnier est enfin créé!
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Mail envoyé à la Direction des Service Techniques et à la Direction de Ressources Humaines le lundi 11 juillet:
Bonjour,
Le syndicat SUD se félicite de voir enfin aménagé ce chemin pour lequel nous avons dû mener beaucoup d’ actions et d’argumentations.
Quelques interrogations subsistent.
La sortie/entrée initialement prévue dans la pente, dans la continuité du chemin existant qui fait le tour de l’hôpital, n’a pas été choisie finalement. Est-ce une contrainte technique ou un choix délibéré? Comment est envisagé le parcours des piétons/PMR/familles à cet endroit si ils souhaitent longer l’hôpital?
Un passage piéton est, je suppose, prévu pour accéder à la rampe des armées?
La haie cachant la vue au niveau de cette sortie de chemin va-t-elle être enlevée ou réduite?
Et enfin un passage herbeux a été conservé, sans doute pour l’accès du SDIS, pouvons-nous avoir l’explica-tion technique de cette contrainte et les solutions envisagées pour permettre le passage des fauteuils roulants, par exemple en hiver ?
Cordialement
Gwendal Rault
Pour les représentants du syndicat SUD aux CHSCT du GHBS
5. Tableau de suivi du CHSCT 54 -Respect du code de la route
Le syndicat SUD rappelle que le passage piéton devait être réalisé dès amélioration de la météo. Il demande une signalétique spécifique et la limitation à 20 km/ heures à l'entrée et la sortie de cette zone afin d'attirer la vigilance des automobilistes qui empruntent cette voie. Il rappelle que la faute inexcusable de l'employeur peut être engagée. Il fait état de l'article L452-1 du code de la Sécurité Sociale qui précise que la faute inexcusable de l'employeur est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'eux-mêmes ou un représen-tant du CHSCT avaient signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé. Il demande que ses propos soient actés au PV.
La Direction des services techniques rappelle ses propos lors du dernier CHSCT, à savoir que ces travaux seraient réalisés en interne. Ils ont loué une machine mais n'ont pu faire les bandes blanches. Une entreprise va donc réaliser ces travaux la semaine prochaine.
SUD précise que La direction des services techniques avait proposé de faire une signalétique intermédiaire.
La Direction des services techniques s'est engagée à faire la signalétique. En revanche, la vitesse n'est pas de son ressort. Ils vont faire le tour de ce qu'il faut faire sur ce sujet.
SUD demande où en sont la voie piétonne et l'aménagement d'un trottoir, demandés à plusieurs reprises. La CFDT indique que cela fait longtemps qu'il est demandé un trottoir à cet endroit. Si des amendes étaient mises, il y aurait moins de voitures. SUD rappelle que des femmes enceintes passent par-là, viennent marcher. Nous avons la chance qu'il n'y ait pas eu d'accidents graves. Ce point a été noté plusieurs fois. SUD précise que cela concerne aussi les professionnels.
La Direction de ressources humaines répond être conscient de la circulation intense à plusieurs endroits du Scorff. Des éléments sont de notre responsabilité. Un groupe de travail sur la circulation s'est réuni. D'autres points sont à améliorer et doivent s'inscrire dans un plan global sur la circulation. Il faudrait avoir l'avis de spécialistes de la circulation. Il ne faut pas faire n'importe quoi.
La CFDT ne comprend pas le temps pris pour faire ces passages piétons. Les questions de circulation et de vitesse sont un vrai problème, poursuit la Direction de ressources humaines. Elle a effectivement eu connaissance de véhicules de prestataires extérieurs comme les urgences sang de l'EFS qui roulaient vite aux abords de l'hôpital.
La Direction générale évoque des ralentisseurs doux qui pourraient être posés.
La Direction de ressources humaines pense à des passages piétons à divers endroits, derrière le PFME.
Le syndicat SUD retient que la priorité est le PFME.
La CGT évoque une haie qui cache l'arrivée des piétons à cette hauteur et cache la visibilité. Il demande plus de passages pié-tons au niveau du centre de vaccination car de nombreuses personnes âgées passent par là.
Pour La Direction de ressources humaines, il y a des mesures urgentes et d'autres qui doivent être mieux réfléchies dans un schéma global. Nous allons y réfléchir et présenter un bilan au prochain CHSCT.
Extrait du PV du CHSCT des sites du GHBS de Lorient, Ploemeur et Hennebont du 03 juin 2021
Au vu de ces échanges en CHSCT et de la position d’attente de la Direction malgré les risques importants d’accidents, SUD a décidé de lancer une procédure d’alerte pour Danger Grave et Imminent
Le DGI (procédure d’alerte CHSCT) du 21 juin 2021:
Johanna Jezegou, membre du CHSCT du Groupe Hospitalier de Bretagne Sud (GHBS) sites de Lorient, Ploemeur et Hennebont ; Gwendal Rault, membre du CHSCT du GHBS, sites du Centre Hospitalier de Quimperlé ; Yann Cornuel et Virginie Maho, membres du CHSCT du GHBS, sites de Port-Louis Riantec.
A l’attention de M. Gamond-Rius, Directeur Général GHBS
21 juin 2021 à 12h00
Objet : Danger grave et imminent
Monsieur le président du CHSCT,
Nous vous informons que conformément à l’article L 4131-2 du code du travail et à nos prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail, nous déclenchons une procédure pour Danger Grave et Imminent.
Nature et lieu du danger :
Risque immédiat de collision entre des véhicules et des agents du GHBS circulant à pied ou à vélo, sur la voie de circulation qui débute à l’angle du bâtiment du Pôle Femme Mère Enfant (PFME), au niveau de l’accès logistique, jusqu’au carrefour de la rampe des armées (cf. plan) : risques d’accidents corporels graves, de mutilations et de décès.
Cette route est empruntée par les salariés de l’établissement, les véhicules d’urgence, ambulances, véhicules sanitaires légers, ainsi que les véhicules des prestataires du GHBS dont des poids-lourds et semi-remorques, certains transportant des produits dangereux et inflam-mables, et aussi des automobilistes extérieurs à l’hôpital.
Cause du danger :
Voie de circulation étroite.
Absence de trottoir ou de chemin piétonnier permettant de faire le tour de ce bâtiment en sécurité.
Absence de passages piétons matérialisés pour accéder aux parkings du personnel Guiguen, Louis et pour récupérer un véhicule de service sur le parking dédié.
Absence de piste cyclable.
Absence de signalétiques (vitesse, danger, partage de la route).
Vitesse excessive de certains véhicules.
Stationnement habituel malgré la ligne jaune tout le long de la voie.
Absence de visibilité à plusieurs endroits dûe à la végétation ou aux bâtiments.
Personnes exposées au danger
Ensemble du personnel du GHBS pouvant être amenés à se garer sur les parkings du personnel Guigen, Louis et du Bâtiment Colbert ou pour récupérer un véhicule de service sur le parking dédié, se rendant à l’amicale du personnel, et particulièrement le personnel du PFME.
Suite à plusieurs alertes en réunions CHSCT et à la réunion du groupe de travail circulation, nous constatons qu’aucune mesure n’a été prise à ce jour concernant la dangerosité de cette voie de circulation. La simple réfection des peintures existantes ne diminue en rien les risques constatés sur la zone concernée.
Comme vous l’avez affirmé à plusieurs reprises aux membres du CHSCT cette voie est privée et sous votre responsabilité et donc vous êtes responsable de son entretien, de sa signalisation, de son nettoyage ainsi que de son éclairage. Le devoir d'y assurer la sécurité s'applique également.
Nous demandons la tenue immédiate d’une enquête conjointe (article 4132-2 du code du travail).
En cas de désaccord sur la réalité des dangers ou des mesures à prendre pour les faire cesser, un CHSCT d’urgence devra être réuni dans les 24h suivant l’échange que nous aurons concernant ces mesures (article 4131-3) et vous devrez informer immédiatement l’inspecteur du travail et l’agent de prévention de la CRAM (article L.8112-1).
Dans le cadre de l’enquête conjointe immédiate nous souhaiterions que vous veniez constater avec nous sur place les risques auxquels sont exposés les agents.
Section syndicale SUD du GHBS
Enquête conjointe direction / syndicat SUD mardi 22 juin à 8h30
Préconisations demandées par les membres du CHSCT du syndicat SUD
En violet les mesures qui ont été réalisées au 11 juillet 2022
Mesures immédiates :
Information par panneaux des risques, en attente de travaux pérenne : prévenir les véhicules et les agents que la voie est actuellement utilisé par des piétons, des vélos et les véhicules d’urgences .
Mesures à court terme :
- Limitation de la vitesse à 20 Km/h
- Affichage clair au niveau du passage piéton de l’addictologie pour inciter les usagers à utiliser l’entrée prin-cipale et les parking usagers (en précisant que l’accès derrière le PFME est réservé à la logistique, aux se-cours et aux agents du GHBS)
- Réaliser un chemin provisoire gravillonné pour matérialiser l’accès piéton en attendant les futurs travaux dans l’herbe le long de la route au niveau du PFME
- Réaliser plusieurs passages piétons en face des parkings qui mènent au bâtiment (ex. : devant l’amicale, parking Guigen Louis, devant les véhicules de services)
- Se rapprocher de la ville de Lorient pour la réfection, création de passages piétons et de signalétiques sur la voie longeant le Scorff (piste cyclable traversant la chaussée, pas de signalétique attirant la vigilance donc incompréhension des règles de priorités par les automobilistes)
- Passage piéton devant le parking « de l’ancien MES »
Mesures à moyen terme :
- Création d’un chemin piétonnier / trottoir le long du PFME
- Piste cyclable
- Deuxième local vélo sécurisé avec prises électriques (vélos électriques) vers l’EFS
- Ralentisseurs (Adaptés au passage des véhicules urgences)
- Barrières à badge qui ferment l’accès aux usagés derrière le PFME au niveau du parking des voitures de ser-vice jusqu’aux urgences gynécologiques (badge avec accès aux pompiers, SMUR et au personnel du GHBS)
- Création d’un « bateau » pour permettre le passage d’un fauteuil roulant devant les urgences gynéco
