N’OFFRE PAS DE MUGUET POUR LE 1ER MAI.....
ON LUTTE POUR FAIRE RESPECTER VOS DROITS
La loi te récompense (enfin) de ton travail
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LES HEURES DE TRAVAIL EFFECTUÉES LE 1ER MAI SONT PAYÉES
DOUBLE. |
| L’article L621-9 du code général de la fonction publique oblige l’hôpital, sur ses propres fonds, à être bienveillant (depuis le temps qu’on nous en parle...) envers celles et ceux qui bossent le 1er mai | Votre Syndicat SUD a interpellé la Direction par mail (ci dessous) pour que cette loi soit appliquée à l’ensemble des agents travaillant le 1er mai, y compris ceux qui travaillent la nuit du 30/04 au 1/05 (à partir de minuit) et la nuit du 1/05au 2/05 (jusqu’à minuit) |
Syndicat SUD
De : RAULT Gwendal De la part de Syndicat SUD Envoyé : lundi 2 mai 2022 11:17
À : B..... N.. ; S... M.... Cc : DRH Secretariat
Objet : Rémunération doublée le 1er mai
Bonjour,
Jusque-là, le 1er mai était considéré, pour les fonctionnaires, comme n’importe quel jour férié. Comme pour tout travail le dimanche ou un jour férié, la rémunération des agents était majorée du versement des indemnités horaires pour travail de dimanche et jours fériés.
Aujourd’hui, l’article L.621-9 du code général de la fonction publique dispose que: « le 1er mai est un jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L.3133-4 et L.3133-6 du code du travail».
C’est donc au code du travail qu’il est désormais fait référence. Or dans le code du travail le 1er mai bénéficie d’un régime spécifique dérogatoire aux jours fériés.
En matière de rémunération l’article L.3133-6 du code du travail stipule que: «dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire». Soit un doublement de la rémunération. Cette indemnité est à la charge de l’employeur.
Pouvez-vous nous confirmer que les agents du GHBS qui ont travaillé le 1er mai percevront bien, en respect de la législation, ce doublement de rémunération?
Bien entendu, cela s’applique aussi au personnel de nuit du 30 avril au 1er mai à partir de minuit et celui de la nuit du 1er au 2 mai jusqu’à minuit.
Cordialement Gwendal Rault
Pour le bureau de la section SUD du GHBS
