Prime sous-payée :
un recours pour faire respecter les droits des agents

Le 10 06 2026
Des agents d’un service du GHBS ont récemment constaté qu'ils percevaient depuis plusieurs an-nées seulement une partie de la prime à laquelle ils avaient pourtant droit.
Après avoir alerté leur hiérarchie, ils ont demandé le versement du complément de prime ainsi que le rappel des sommes non versées sur les quatre dernières années, conformément aux règles appli-cables à la prescription des créances des agents publics.
Malgré cette demande, l'administration a refusé de procéder à cette régularisation.

Le syndicat SUD Santé Sociaux 56 a donc engagé

un recours préalable indemnitaire afin d'obtenir la réparation du préjudice subi par les agents concernés et le paiement des sommes qui leur sont dues.
Cette démarche rappelle un principe essentiel : lorsqu'une rémunération ou une prime est versée de manière erronée au détriment d'un agent, celui-ci est en droit d'en demander la régularisa-tion dans la limite du délai légal de quatre ans.

👉 Vous pensez être concerné par une prime, une indemnité ou un élément de rémunération mal calculé ou non versé ?

N'hésitez pas à contacter vos représentants SUD. Nous pouvons vérifier votre situation, vous informer sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches.

Vos droits ne se perdent pas parce qu'ils ne sont pas réclamés… mais ils peuvent se prescrire. Agissez avant qu'il ne soit trop tard.