ALERTE : ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT DU F3SCT
Lors de la séance du F3SCT de Quimperlé du 24 mars 2026, la direction a retiré de l’ordre du jour quatre questions déposées par les représentants du personnel SUD, portant sur des sujets relevant strictement de la santé, la sécurité et les conditions de travail.
À la place, il a été proposé d’obtenir des réponses par courriel, via des cadres hiérarchiques, non membres du F3SCT et ne disposant pas du pouvoir décisionnel enmatière de prévention des risques.
La direction a évoqué une volonté de « filtrer » les questions pour alléger le fonctionnement de l’instance.
POURQUOI C’EST GRAVE ?
Le Code du travail (art. L.2317-1) sanctionne le délit d’entrave, lorsqu’une action empêche le fonctionnement normal d’une instance représentative du personnel.
Écarter des questions de santé et sécurité et remplacer le débat en séance par des échanges informels constitue une atteinte grave au rôle du F3SCT.
DÉMARCHES ENGAGÉES:
Un signalement a été adressé à : l’Inspection du travail l’ARS Bretagne
afin de faire constater les faits et faire cesser ces pratiques.
RAPPEL IMPORTANT Le F3SCT est une instance essentielle pour la prévention des risques professionnels et la protection des agents. Son fonctionnement ne peut être contourné. Restons vigilants : la santé et la sécurité au travail concernent tous les agents.
Vous trouverez au dos de ce tract les cinq questions qui ont été déposées et écartées de
l’ordre du jour.
3 des 4 Questions SUD pour le F3SCT 24 mars 2026 retirées de l’ordre du jour
1-Nous souhaiterions que les cadres sup concernés par la F3SCT de Quimperlé nous fassent un topo sur toutes les organisations dégradées et les manières d'y remédier, ou de s'adapter dans leur journée de travail sur l'ensemble des sites, mais surtout sur le pôle gériatrique.
Et les conséquences sur l'organisation de travail du service. Ainsi que sur le dimensionnement de l'équipe, les suppressions de postes et les non-remplacements des professionnels en retraite progressive.
Nous avons remarqué que les organisations en mode dégradée entraînement l’épuisement du personnel
Les résidents sont de plus en plus dépendants.
Le Pool est quasi inexistant pour les EHPAD. L’auto remplacement est quasi systématique du personnel et les rappels à domicile sont trop souvent pratiqués.
Certains cadres sup de pôles auraient décidé de ne plus faire appel à Hublo mais de pratiquer l’auto remplacement en systématique pouvez-vous nous dire si c’est une décision polaire pourfaire des économies ?
3-Pouvez-vous nous confirmer que sur les urgences de Quimperlé entre le dernier F3SCT du mois de décembre et celui du mois de mars, qu’ il n'y a pas eu d'organisation dépassant la réglementation de 48 heures?
5-Pouvez-vous nous faire un point sur les trois derniers mois sur les accidents de travail qui concernent le GIP, c'est-à-dire toutes les structures du GIP, maladie professionnelle, TMS etRPS? Pouvez-vous nous faire un point sur le dimensionnement, surtout sur l'évolution du dimensionnement des agents du GIP Et les difficultés à recruter du personnel qualifié parintérim ou autre ?
Ainsi que le non-remplacement des départs en retraite, notamment des pâtissiers et de certains cuisiniers.
Pouvez-vous nous confirmer que le dimensionnement des équipes du GIP leur permet de suivre toutes les formations, notamment les formations de sécurité en lien avec leur métier?
