Nous devons aujourd’hui vous informer que nous avons déclenché une demande d’enquête F3SCT, à la suite d’informations préoccupantes en provenance du service des Urgences de Quimperlé.

 Cette demande stipulait qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour du F3SCT commun ainsi qu’à celui de Quimperlé, accompagnée des plannings des équipes sur plusieurs années.

Or, lors des deux instances, cette demande a été purement et simplement ignorée par l’administration,

en totale infraction avec l’article 49 du décret 2021-1570.
Nous constatons aujourd’hui qu’une fois de plus, malgré les belles déclarations et les engagements écrits de notre direction, les promesses semblent n’engager que ceux qui y croient.

Les textes fondamentaux, tels que le décret 2002-9 ou encore les décisions du Conseil d’État, censés nous protéger, ne sont pas respectés.

Vous trouverez ci-dessous notre demande initiale, transmise aux membres du Conseil de surveillance.

Ce tract est le premier d’une série dans laquelle nous vous livrerons l’ensemble des informations.

« Monsieur le Directeur Général,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint notre demande formelle d’ouverture d’une enquête F3SCT concernant le service des urgences de Quimperlé, conformément aux dispositions prévues à l’article 49 du décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif au Comité Social d’Établissement dans la fonction publique hospitalière.
Nous avons d’ores et déjà porté à votre connaissance plusieurs éléments préoccupants, relatifs à des plannings de travail que nous estimons illégaux et particulièrement délétères pour la santé des agents. À titre d’exemple, l’analyse d’un planning annuel d’un agent en 2023 révèle au moins cinq séries de semaines de 60 heures, ayant manifestement contribué à une altération significative de son état de santé et à un épuisement professionnel avéré.
Dans le cadre de notre mission de prévention et de protection de la santé et de la sécurité des agents, il nous appartient de solliciter l'ouverture d'une enquête F3SCT portant sur l’ensemble de l’équipe du service des urgences, pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025, de jour comme de nuit.
Aussi, les membres du F3SCT, représentants du syndicat SUD Santé Sociaux 56, demandent :
    l'ouverture officielle d’une enquête F3SCT ;
    la mise à disposition de l’ensemble des plannings et documents afférents à l’organisation du travail de cette équipe ;
    l’inscription de cette demande à l’ordre du jour du prochain F3SCT de site et commun ;
    l’ouverture d’une enquête administrative indépendante visant à identifier les causes structurelles ayant conduit à cette situation.
Nous mettons en copie de notre demande le président du Conseil de surveillance, considérant l'importance du sujet. À ce titre, nous lui demandons de bien vouloir transmettre cette information aux autres membres du Conseil de surveillance ainsi qu'au maire de Quimperlé.
Nous vous remercions de bien vouloir donner suite à cette demande dans les meilleurs délais et restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos salutations distinguées. 
Les membres F3SCT et CSE – Syndicat SUD Santé Sociaux 56 »