Questions CSE du syndicat Sud Santé Sociaux 56 du 4 mars 2025
Question 1
Le Syndicat Sud renouvelle sa demande concernant la répartition de la prime de service sur le GHBS, restée sans réponse malgré plusieurs sollicitations en CSE et par mail. Les points suivants nécessitent des éclaircissements :
1..Dispositif transitoire appliqué depuis la fin de la notation en 2020
..Quel mécanisme a été mis en place pour compenser l'absence de notation ?
..Quelles sont les règles spécifiques appliquées pour déterminer la répartition de la prime ?
..Existe-t-il un cadre officiel ou une directive précisant ce dispositif ?
2..Montant de l'enveloppe réparti conformément aux textes réglementaires
..Quel est le budget total alloué à cette prime chaque année depuis 2020 ?
..Comment ce montant est-il calculé et sur quelle base réglementaire repose-t-il ?
..Quels sont les critères d'éligibilité des agents à cette prime ?
3..Détail de la compensation accordée aux cadres de Quimperlé en lien avec l'action juridique du syndicat SUD du 03/09/2015 sur la prime égalitaire
..Quels montants ont été attribués aux cadres concernés à la suite de cette action juridique ?
..Quels critères ont été pris en compte pour calculer cette compensation ?
..Tous les cadres concernés ont-ils reçu une compensation identique ?
4..Confirmation de la date de fin de cette compensation pour certaines fonctions de cadres et cadres supérieurs et autres de certains sites
..À quelle date précise la compensation cessera-t-elle ou a-t-elle cessé pour les cadres concernés ?
..Quels sont les sites et les catégories de cadres impactés par l'arrêt de cette compensation ?
..Une communication officielle a-t-elle été faite aux intéressés sur cette échéance ?
5..Montant de la première répartition pour le personnel sans arrêts
..Quel est le montant attribué aux agents n'ayant pas été en arrêt de travail ?
..Quels sont les critères précis qui définissent l’éligibilité à cette première répartition ?
6..Montant de la deuxième répartition avec son mode de calcul
..Quel est le montant de cette seconde répartition et comment est-il déterminé ?
..Comment les agents peuvent-ils vérifier leur propre montant et son mode de calcul ?
7..Confirmation de la répartition égalitaire pour les années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
..La prime a-t-elle été répartie de manière strictement égalitaire chaque année ?
..Si des écarts existent, quelles en sont les justifications ?
..Un document officiel détaillant ces répartitions peut-il être mis à disposition des représentants du CSE et sur intranet ?
Question 2
-.Nous souhaitons avoir une présentation des organisations du bloc /MPO à la clinique du TER
Question 3
Critères de sélection pour le concours AMA.
Questions institutionnels:
Points de suivi sur les nouvelles organisations à 3 et 6 mois. Révision des ETP (équivalents temps plein). Bilan des arrêts maladie et des accidents de travail pour les services réorganisés.
