Le syndicat SUD propose, à tous ses adhérents, de prendre en charge le montant de la cotisation de la Responsabilité Civile Professionnelle :
RCP
Pourquoi une assurance complémentaire ?
En tant que professionnel de santé salarié ou hospitalier, vous n'avez pas d'obligation de souscrire une assurance RCP : vous êtes couvert en partie par votre établissement.
Toutefois, si un patient met en cause votre responsabilité pour une erreur médicale, vous pouvez être condamné à l'indemniser sur vos deniers personnels en cas de :
faute détachable du service en établissement public : par exemple, pour une erreur de côté ou un surdosage à l'hôpital ou abus de fonction en établissement privé : en cas de condamnation pour certificat de complaisance.
actes réalisés en dehors de l'établissement : par exemple, dans une situation d'assistance sur la voie publique ou de soins prodigués à vos proches.
De même, en matière pénale, vous pouvez être condamné personnellement pour homicide ou blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, non-assistance à personne en danger ou encore violation du secret professionnel.
Compte tenu des enjeux, bénéficier d'une défense personnelle et indépendante de votre employeur est primordial.
À qui s’adresse l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Aux professionnels de santé hospitaliers et salariés en complément des garanties souscrites pour leur compte par leurs employeurs :
Professions paramédicales : infirmiers, aides-soignants, ambulanciers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes, manipulateurs en électroradiologie médicale, orthoptistes, préparateurs en pharmacie, techniciens de labo médical, diététiciens...
Professions médicales : pharmaciens, sages-femmes, psychologues, médecins toutes spécialités, chirurgiens-dentistes.
La responsabilité professionnelle en cas de mise en cause par un patient
Unique en son genre, une équipe composée de juristes spécialisés et de professionnels de santé de votre spécialité met tout en œuvre pour vous défendre à tous les stades de la procédure, de la déclaration de sinistre à l'audience :
-recherche de solutions amiables,
-défense devant les juridictions,
-expertise
-prise en charge des frais de procédure
-réparation du préjudice subi par le patient
Si vous n’êtes pas encore adhérent et que vous souhaitez bénéficier de la RCP, c’est par ici : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Si vous avez des questions, contactez-nous : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; 07 80 14 14 68 ; 02 97 06 98 73
Si vous êtes adhérents, vous pouvez déjà bénéficier de la RCP, vous allez prochainement recevoir les modalités par mail
(Pas d’augmentation, la RCP est comprise dans le montant de votre cotisation)
