#GHBS, en route vers le Forfait mobilités durables ?
Cela fait des mois que le syndicat Sud se mobilise auprès de l’ensemble du personnel médical, paramédical, administratif et ouvrier pour que le GHBS octroi le forfait mobilité durable à tous les agents qui en font la demande. Nous avons : soutenu la pétition à l’initiative du personnel du GHBS, proposé une lettre type à envoyer à la direction, fait une enquête, questionné la DRH à de nombreuses reprises sur le sujet lors des instances officielles (CHSCT, réunions QVT)
Le nouveau directeur de l’établissement prend ses fonctions cet été, nous ne manquerons pas de le solliciter sur le sujet dès son arrivé.
Nous espérons revenir vers vous à la rentrée avec de bonnes nouvelles.
Ce que dit la loi :
Conformément à l’engagement du ministre de la transformation et de la fonction publiques dans le cadre de la conférence salariale réunie le 28 juin 2022, les textes portant extension du forfait mobilités durables (FMD) ont été publiés au Journal officiel du 14 décembre 2022. Applicables aux trois versants de la fonction publique, ces textes ont pour objet : . D’autoriser le cumul intégral du FMD avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun. Cette mesure bénéficiera à la fois aux agents résidant en zone urbaine bénéficiant de réseaux de transport en commun, mais également aux agents résidant en zone rurale ou périurbaine afin de couvrir les trajets de rabattement ;
. D’étendre le périmètre du forfait à de nouveaux modes de transport « à mobilité douce », et notamment aux déplacements réalisés par les agents à l’aide d’un engin de déplacement personnel motorisé ou en recourant à un service d’autopartage ;
. De réduire le nombre de jours de déplacements domicile-travail ouvrant droit au FMD à 30 jours. Le montant du forfait versé est désormais proportionnel au nombre de déplacements domicile-travail réalisés par l’agent au cours de l’année civile. Ce montant est versé en année N+1. Le montant maximal alloué lorsque le nombre de déplacements est de 100 jours ou plus par an est porté de 200 € à 300 €. Cette mesure est applicable aux déplacements réalisés à compter du 1er janvier 2022, permettant ainsi, le cas échéant, la prise en compte rétroactive des déplacements accomplis en 2022, pour le versement du forfait début 2023.
Cela fait des mois que le syndicat Sud se mobilise auprès de l’ensemble du personnel médical, paramédical, administratif et ouvrier pour que le GHBS octroi le forfait mobilité durable à tous les agents qui en font la demande. 