11/03 /2024
Vous trouverez ci-dessous les questions du Syndicat Sud que nous poserons lors de la prochaine instance F3SCT du 22 03 2024.
Voici les questions F3SCT de Quimperlé du 22 03 2024 pour les membres du syndicat SUD
1. Nous demandons un vote des membres F3SCT SUD, CGT, CFDT pour une analyse et une expertise complète sur la présence d’amiante sur le site du bâtiment principal de l'hôpital de Quimperlé, étage par étage, service par service, par un organisme extérieur et indépendant, dans le cadre des analyses des risques professionnels; article 51 du décret 2021-1570:
Lorsque la formation spécialisée ne dispose pas des éléments nécessaires à l'évaluation des risques professionnels, des conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail, le président de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail peut, à son initiative ou à la suite d'un vote majoritaire favorable des membres de la formation, faire appel à un expert certifié conformément aux articles R. 2315-51 et R. 2315-52 du code du travail
Nous demandons le recensement des agents ayant travaillés, même après leur départ de l’établissement, et potentiellement contaminés par les poussières d’amiante, conformément à l’article L4101-2 “Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités”.
Une information complète des agents en activité et retraités ayant été exposés, avec l'inscription dans leur dossier médical de leur exposition ou une information par l’administration de leur exposition et des conséquences possibles sur leur santé, pour qu'ils puissent activer un suivi médical et faire valoir leurs droits.
Nous désirons connaître les mesures prises par l’administration sur l’information et la formation des agents, conformément à l’article L'4101-1 du code du travail ?
Que les résultats de l’expertise par l'organisme soient inscrits dans le document unique, pour que les agents concernés puissent le consulter, comme l’indiquent les obligations de l’employeur dans l’article L4121-5 du décret.
“Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition des travailleurs. Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.
Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.”
