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Appel à témoin au #GHBS

PARKING À L’HÔPITAL : VERS LA GRATUITÉ ?
ET AU GHBS HÔPITAL DU SCORFF, QU’EN SERA-T-IL ?

.Une proposition de loi visant à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics a été:  
 . Adoptée à l’Assemblée nationale 
.  Actuellement examinée au Sénat 

.  Une avancée majeure pour l’accès aux soins et les conditions de travail. 


Article 1er: Gratuité du stationnement dans les hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs de courte durée et les personnels. 
 


 L’HÔPITAL N’EST PAS UN PARKING PAYANT 
Aujourd’hui : 
. Les agents paient pour venir travailler (contraventions quand places introuvables) 

. Les usagers paient pour se soigner        

. Les familles paient pour accompagner leurs proches 

. Se soigner ou travailler ne doit pas dépendre d’un ticket. 


ET À L’HÔPITAL DU SCORFF ? 


À l’heure où cette loi avance, une question essentielle se pose pour le GHBS : 

. La gratuité sera-t-elle mise en œuvre rapidement ?  

. Les agents pourront-ils enfin se garer sans risquer les contraventions ?                       

.     Les patients et leurs proches seront-ils soulagés ? 


QUELLE SERA LA POSITION DU NOUVEAU DIRECTEUR ? 
.      Monsieur le directeur anticipera-t-il cette avancée sociale ? 

. Le GHBS prendra-t-il les devants ?  

.     Ou faudra-t-il encore attendre ? 


. SUD Santé Sociaux 56 EXIGE : 
. La gratuité du stationnement pour les agents . La gratuité pour les patients et accompagnants . Une application rapide au GHBS . Aucune compensation financière déguisée 


. UNE QUESTION DE JUSTICE 
L’hôpital n’est pas une entreprise commerciale.  
. Travailler ne doit pas coûter. 

. Se soigner ne doit pas être un luxe.  

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 du 3 au 10 décembre 
 
Du 3 au 10 décembre 2026, vous votez pour celles et ceux qui vous défendront face à l’administration et à l’encadrement. 
Ne laissez pas d’autres décider à votre place. 
Vos représentants SUD siégeront dans les instances du GHBS pour défendre concrètement vos droits lorsque ceux-ci seront menacés. 
 
Les instances où tout se joue : 
 
• Le CSE : Conditions de travail, organisation, effectifs. 
• La FSSSCT : Santé, sécurité, risques professionnels. 
• La CAP : Évaluations contestées, titularisations, conseils de discipline. 
 
Pourquoi voter SUD ? 
 
Parce que les lois existent. Les décrets existent. Mais sans un syndicat combatif, ils ne sont pas appliqués. 
Qui fait respecter les 12h de repos ? Qui conteste les plannings abusifs ? Qui défend face aux sanctions injustes ? 
SUD.  
SUD : un rempart face aux abus 
 
. Faire respecter les lois et le statut de la fonction publique. 
. Protéger les agents contre les pressions et abus managériaux. 
. Défendre les salaires, les carrières et l’égalité professionnelle. 
. Exiger des effectifs suffisants et des conditions de travail respectueuses de la santé. 
. Défendre l’hôpital public contre la logique comptable. 
 
Votre santé physique et mentale n’est pas une variable d’ajustement. 
Sans syndicat combatif, les abus deviennent la norme. 
 
Du 3 au 10 décembre 2026 
 
Votez SUD. 
Parce que SUD ne négocie pas vos droits à la baisse. 
Parce que SUD fait respecter les lois. 
Parce que SUD vous protège. 
 
Rejoignez-nous. Présentez-vous sur nos listes. Mobilisons-nous. 

Agents du pool de remplacement, votre mobilité et votre réactivité sont quotidiennement mises à profit par l'institution hospitalière. Mais attention : la flexibilité n'est pas l'absence de droits ! Vos conditions de travail sont strictement protégées par le Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002. 
 
Ce texte est réglementaire et obligatoire. L'administration ne peut y déroger selon son bon vouloir.  
Vos représentants SUD Santé Sociaux vous rappellent ici les règles d'ordre public que chaque cadre se doit de respecter scrupuleusement. 
 
 
1. VOTRE PLANNING : STOP AUX MODIFICATIONS SAUVAGES (ART. 13) 


 
L’encadrement utilise souvent le pool comme une variable d'ajustement. Le Décret 2002-9 impose pourtant un cadre strict pour protéger votre vie privée : 
 
•  LE PLANNING INITIAL : Votre tableau de service doit être porté à votre connaissance au moins 15 jours avant son application. 
 
•  DROIT DE CONTRÔLE : Le tableau doit être consultable à tout moment. C'est votre seule preuve face aux modifications rétroactives illégales. Photographiez vos plannings dès leur parution ! 
 
•  MODIFICATIONS DE DERNIÈRE MINUTE : Pour toute rectification du tableau, l’administration doit respecter un délai de 48 heures avant la mise en vigueur. En cas de "contrainte impérative", elle a l'obligation de vous fournir une information immédiate. 
 
 
2. VOS GARANTIES DE REPOS : LE MINIMUM LÉGAL (ART. 6) 


 
Ne sacrifiez pas votre santé ! Le repos n'est pas une option, c'est une protection sanitaire. 
 
Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. 
 
Pour 14 jours, vous devez bénéficier de 4 jours de repos, dont 2 jours consécutifs incluant obligatoirement un dimanche.  
 
Note : En tant qu'agents de pool, vous relevez souvent du statut d'agent en "repos variable" (Art. 2) si vous travaillez au moins 10 dimanches/an. Ce statut doit garantir vos repos ! 
 
 
 
 
Les repos hebdomadaires isolés doivent être de 36h consécutive minimum. 
 
Une pause quotidienne de 20 minutes est obligatoire et incluse dans le temps de travail dès lors que la durée de travail dépasse six heures. 
 
 
3. DURÉE DU TRAVAIL ET CYCLES (LES PLAFONDS À NE PAS CREVER) 


 
L'administration pousse les murs, mais le décret fixe des plafonds de sécurité : 
 
SYNTHÈSE DE VOS DROITS (ART. 1, 5, 6, 9 ET 11) 
 
 
• BASE LÉGALE : 35 heures par semaine (Art. 1). 
 
• PLAFOND ABSOLU : 48 heures maximum sur 7 jours, toutes heures comprises (Art. 6). 
 
• PROTECTION CYCLE IRRÉGULIER : Pour les agents de pool travaillant en cycle irrégulier, le temps de travail ne peut excéder 44 heures par semaine hors heures supplémentaires (Art. 9 et 11). C'est un rempart contre l'épuisement ! 
 
• TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (ART. 5) : C'est le temps où vous êtes à disposition de l'employeur. 
 
 
4. CONCLUSION : NE RESTEZ PAS SEULS FACE À L'ARBITRAIRE ! 


 
L'administration compte sur votre méconnaissance des textes pour flexibiliser votre temps de travail à l'extrême. Le Décret 2002-9 est votre bouclier. 
 
 
VOS ACTIONS IMMÉDIATES : 
 
1. Vérifiez vos tableaux 15 jours à l'avance. 
2. Refusez les changements de planning à moins de 48h sans justificatif réel d'impératif de service. 
3. Alertez dès que vos 12h de repos quotidien (ou 11h dérogatoires) ne sont pas respectées. 
Faites respecter le Décret 2002-9 ! En cas de pression de votre encadrement ou de non-respect de ces durées, ne subissez plus. 
Contactez votre section locale SUD Santé Sociaux / Solidaires.  
 
 
Ensemble, défendons nos droits et nos conditions de travail. 

🎄 Joyeuses fêtes de fin d’année 🎄

Le syndicat SUD Santé Sociaux adresse à l’ensemble de ses adhérentes et adhérents ses vœux les plus sincères pour ces fêtes de fin d’année.

Dans un contexte toujours plus exigeant pour les professionnel·les du secteur sanitaire, social et médico-social, nous tenons à saluer votre engagement, votre solidarité et votre détermination au quotidien. Votre mobilisation collective est notre force.

Que cette période soit l’occasion de repos, de partage et de moments précieux avec vos proches. Puissent ces fêtes vous apporter chaleur, sérénité et énergie pour continuer ensemble les combats à venir.

Solidarité, dignité et lutte : aujourd’hui comme demain.

Joyeuses fêtes à toutes et tous ✊

Le syndicat SUD Santé Sociaux

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