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Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous la réponse de la direction du GHBS à notre question en instance au CSE de début d'année 2025, concernant la prime égalitaire, obtenue de haute lutte par le syndicat SUD le 3 septembre 2015 au  tribunal administratif de Rennes.

"Modalités d’attribution de la prime de service au GHBS
Réponses aux questions du syndicat SUD

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QUESTIONS POUR LA F3SCT COMMUNE DU 5 JUIN 2025:


Points institutionnels
Bilan des accidents de service : nombre de passages en comité médical, avec le détail des avis favorables et le nombre de refus de l’administration de suivre ces avis.
Bilan des maladies ordinaires par pôle
et bilan des période de préparation au reclassement (PPR)


1) GIP
Comme évoqué lors du F3SCT de Quimperlé et confirmé par Monsieur Roussel concernant la compétence du F3SCT commun sur l'équipe du GIP, nous vous soumettons nos questions relative au GIP :


Nous demandons la présence des responsables des structures concernées lors de cette réunion, afin qu'ils puissent répondre directement aux membres.
Nous souhaitons savoir si les difficultés financières, résultant de la baisse des financements (GHBS et EPSM), ont eu un impact sur le dimensionnement des équipes au sein des structures ainsi que sur la sécurité.
Nous sollicitons également des informations sur :
● Le nombre de journées travaillées en mode dégradé (effectif réduit) par rapport à la charge de travail prévue, ainsi que les conséquences éventuelles sur les accidents de service
● le nombre de suppression de poste sur la dernière année (par exemple les pâtissiers, magasinier, conditionnement)
● Le bilan des accidents de service, des maladies professionnelles, des arrêts pour maladies ordinaires, ainsi que des Fiches d'Événements Indésirables (FEI) pour les années 2024 et 2025.

2) Bionettoyage
Retour des équipes sur à la mise en place de l’externalisation du service
bionettoyage dans les services du pole femme mère enfant, maternité,
pédiatrie et la MPU
Ressenti des équipes qui ont peur de dire ce qui ne va pas par crainte de nuire aux
employés de la société, trouvent que le confort des patients s’est dégradé,donc
“passe” derrière.
Qualité du bionettoyage !
Les équipes retrouvent après un départ :
- des compresses sous le lit
- tables de nuit non faite, bouteille d’eau, bracelet d’identification du précédent
patient
- rampe de lumière non faite, poussière
- le bionettoyage est fait sans bouger le mobilier
Les quotidiens :
- non fait
- fait sur l’heure du midi, temps de repas des patients
- fait pendant la sieste des enfants
- y a-t-il un bilan de prévu avec la société pour évaluer le travail ? Questionnaire
de satisfaction, y a-t-il des retours sur le bio nettoyage (présentation/analyse de
ces questionnaires) ?

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Rendez-vous au tribunal Monsieur...

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Congés annuels au GHBS


La validation des congés pour l’année 2025 doit être faite pour le 31 mars. Passée cette date, tous congé demandé est considéré comme validée. La période estivale s’entend du 15 juin au 15 septembre.


lien article 2
L'autorité investie du pouvoir de nomination ou son délégataire arrête le tableau prévisionnel des congés annuels, après consultation des agents concernés et compte tenu des nécessités de service, et met ce tableau à la disposition des intéressés au plus tard le 31 mars de l'année considérée. (RITT page 16).
L'autorité mentionnée au premier alinéa permet à chaque agent de bénéficier de trois semaines de congés annuels consécutives durant la période d'été, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service. (RITT page 16).
Les agents chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels (RITT page 15).


lien article 3
L'absence du service au titre du congé annuel ne peut excéder trente et un jours consécutifs. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux fonctionnaires autorisés exceptionnellement à cumuler leurs congés annuels conformément au troisième alinéa du 1° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. (RITT page 16).
Un agent dont le congé annuel se termine la veille de son repos hebdomadaire peut prétendre au bénéfice de ce dernier.
La durée du congé est calculée du premier au dernier jour, déduction faite des repos hebdomadaires et des jours fériés.
Ce qu’il faut comprendre, c’est que 3 semaines de congés c’est minimum ! si dans vos services vous avez la possibilité de poser plus, vous avez le droit.

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Questions F3SCT de Quimperlé du 19 juin 2025


Bonjour,
Voici les questions des membres F3SCT du syndicat SUD pour le F3SCT du 19/06/2025 concernant les conditions de travail et sécurité dans les établissement de Quimperlé:


Nous prévoyons d’interroger la direction sur plusieurs points :


1· Le nombre d’arrêts de travail et d’accidents du travail enregistrés, ainsi que le nombre de journées travaillées en sous-effectif, par service et par profession, depuis le 1er janvier 2025 et pour les cinq premiers mois de l’année.


2· Le nombre de Hublos lancés sur cette période, avec le détail des missions pourvues et non pourvues par services et par profession.


3· Le nombre de jours de formation demandés par les agents, ceux accordés et réellement effectués, ainsi que ceux refusés pour difficulté de remplacement ou autre et préciser.


4· Un bilan des nouvelles organisations mises en place depuis l’arrivée de l’UPPA et leurs répercussions sur les conditions de travail. y-a-t-il des arrêts de travail, de la souffrance au travail au niveau des services de Bois Joly généré par les modifications d’effectif dû aux réorganisations?


5· L’état d’avancement des travaux concernant les infiltrations d’eau et les moisissures (voir photos ci-dessous).


6· Pouvez-vous nous confirmer que les agents reprenant leur poste après un arrêt pour accident de service ou maladie ordinaire se voient imposer de prendre leur reliquat de RTT non consommé avant leur arrêt en ½ heure par jour, ce qui a pour conséquence de ne pas générer de nouveaux RTT et d’accentuer leur fatigue sur leur poste ? (puisque leurs jours de repos RTT se voit emputé) La justification qui nous a été donnée est que les services appliquant cette organisation ne l’ont ni présentée ni fait valider par les membres élus du F3SCT et du CSE du GHBS. Il nous a également été indiqué que les services concernés étaient dans un tel état de fonctionnement dégradé qu’ils n’avaient, selon eux, pas d’autre choix.


7. la liste des agents, ayant travaillés sur la Villeneuve dans les lieux ayant et contenant de l’amiante, a-t-elle été donnée à la médecine du travail pour un suivi approprié et une inscription dans leur dossier médical? Nous voulons obtenir la chronologie de tous les travaux effectués sur le sol amianté ainsi que le nom du personnel l’ayant effectué.

 

 

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