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Sanctions levées pour des soignants non-vaccinés bretons
Le Groupement hospitalier Bretagne Sud (GHBS) et l’hôpital de Lannion-Trestel devront dédommager huit personnels soignants non-vaccinés qui avaient été suspendus de leur fonction alors qu’ils étaient en arrêt maladie.
Le Conseil d’État a tranché dans une décision lue vendredi 22 avril 2022 Le 23 septembre 2021, le Groupement hospitalier Bretagne sud (GHBS), dans le Sud-Morbihan et le Sud-Finistère, et l’hôpital de Lannion-Trestel, dans les Côtes-d’Armor, ont mis en application la loi du 5 août qui soumettait les personnels de santé à l’obligation vaccinale contre le Covid-19.
Six infirmières lorientaises, une psychologue ...

 
Fin 2010, suite à la réforme Bachelot, a été demandé aux IDE de faire le choix individuel de passer en catégorie A ou de rester en catégorie B.  
Les Masseur-kinésithérapeutes, Manipulateur·rices en électroradiologie médicale, Orthophonistes, Psychomotricien·nes, Orthoptistes, Ergothérapeutes et aux Pédicure-podologues ont subi ce même chantage.
 Aujourd’hui, les agents restés en catégorie B peuvent passer sur les grilles indiciaires de la catégorie A, mais à certaines conditions définies par l’arrêté du 25 mars 2022 :
Passage d’un concours sur titre avec présentation d’un projet professionnel devant un jury composé du directeur d’établissement ou de son représentant, d’un cadre de santé, et d’un ou plusieurs agents de catégorie A.

Ritt ou le règlement du temps de travail: analyse du document du GHBS par le syndicat SUD

 

 

Attention Info flash: Covid au GHBS le 31 03 2022


Dans l’attente de notre compte rendu du CHSCT du site de Riantec, voici la 1ère info en sortie d’instance sur l’obligation vaccinale de la 3ème dose à ce jour .


255 agents en service n’ayant pas envoyé l’attestation.
200 agents en arrêt maladie n’ayant  pas envoyé l’attestation.
♦ Ainsi que 119 médecins n’ayant pas envoyé l’attestation.

Il reste à ce jour 574 agents n'ayant pas transmis leur attestation dont 103 sur le pôle gériatrie.

Attention, il reste aux cadres 2 jours pour valider les congés au GHBS

Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés

Article 2
L'autorité investie du pouvoir de nomination ou son délégataire arrête le tableau prévisionnel des congés annuels, après
consultation des agents concernés et compte tenu des nécessités de service, et met ce tableau à la disposition des
intéressés au plus tard le 31 mars de l'année considérée.

L'autorité mentionnée au premier alinéa permet à chaque agent de bénéficier de trois semaines de congés annuels
consécutives durant la période d'été.
Les agents chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.

Pour cette prise de congés, l'agent peut utiliser des jours de congés annuels ou des jours de réduction du temps de
travail. Il peut également y adjoindre des jours accumulés sur son compte épargne-temps.

 

Chaque refus devra être motivé par écrit

Un refus écrit, est un document administratif pouvant être contesté au tribunal

POINT DE SITUATION
OBLIGATION VACCINALE AU GHBS


Les autorités sanitaires ont décidé de faire évoluer les règles d'isolement des cas contacts en population générale. Depuis le 21 mars, les cas contacts non vaccinés n'ont plus besoin de s'isoler.
Pass sanitaire
.     Depuis le 14 mars, le « pass vaccinal » est suspendu jusqu'à nouvel ordre dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels...).
.     Le « pass sanitaire » reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé et lieux de soins.
L’obligation vaccinale et le rappel
.     L’obligation vaccinale est maintenue pour les professionnels de santé ainsi que la dose de rappel
.     Le délai de la dose de rappel est ramenée à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
Schéma vaccinal valide : .
V1 + V2 +V3
V1 + infection Covid +V3 où
V1 + V2 + infection Covid