Anarque sur la prime de sujétion spéciale
Depuis un décret de 1990, la prime mensuelle de sujétion spéciale était égale à 13/1900 de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l'indemnité de résidence. Donc elle évoluait avec le salaire.
Le ministère a pondu un décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021 qui remplace cette prime par une indemnité spécifique égale à 13/1900 de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l'indemnité de résidence afférents à l’indice détenu au 30 septembre 2021 calculée pour un temps plein.
Pour les nouveaux personnels
nommés ou embauchés à compter du 1er octobre 2021, c’est le salaire brut perçu à la nomination ou à l’embauche qui est retenu pour le calcul. Cela s’applique à compter de la paie d’octobre 2021.
Cela implique que cette prime n’évoluera plus en même temps que le salaire! En clair, les personnels vont y perdre sur la durée de leur carrière car cela devient une prime forfaitaire.
Le gouvernement claironne qu’il a accordé aux personnels hospitaliers des augmentations de salaire sans précédent. D’abord, c’est largement insuffisant et avec ce décret, il a repris d’une main ce qu’il a donné de l’autre!
Le même décret fait une exception sur la date d’application pour certaines professions, fixée au 1er janvier 2022 sur la base de l’indice détenu au 31/12/2021 ou lors du recrutement pour les nouveaux embauchés.
Les professions concernées sont les sages-femmes, les adjoints administratifs, les personnels de la filière ouvrière et technique, les AMP, les accompagnants éducatifs et sociaux, les ASH, les diététiciennes, les préparateurs en pharmacie et les techniciens de laboratoire.
Extrait du courrier reçu au GHBS par les agents concernés:
« Notre éditeur de paie n’avait pas paramétré cette nouvelle prime lors du reclassement, par conséquent vos sa-laires ont été calculés avec l’indemnité de sujétion, ce qui provoque un trop perçu.
Sur le salaire du mois d’août l’indemnité spécifique va remplacer l’indemnité de sujétion avec effet rétroactif à votre date de reclassement. Le montant de l’indemnité étant moindre cela va engendrer un différentiel qui vous sera reti-ré sur le salaire du mois d’août 2022.
Toutefois, cette régularisation sera compensée par la hausse du point d’indice qui sera effective sur la paie d’août 2022 avec effet au 1er juillet 2022. »
Pour les personnels de catégorie C, le montant à rembourser (en fonction des indices) sera au maximum de 60€ brut.
Pour les personnels de catégorie A, le montant à rembourser (en fonction des indices) sera au maximum de 100€ brut.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’explications supplémentaires.
