Motion intersyndicale du GHBS : CTE du 15 mars 2022
L’intersyndicale du GHBS, CFDT, FA, CGT et SUD, va vous lire cette motion, que nous demandons de joindre au PV du CTE et de transmettre au Conseil de Surveillance, afin de dénoncer le peu de considération des organisations syndicales et des instances représentatives par la Direction.
- Les vœux du CTE n’ont pas été respectés, ni transmis au Conseil de Surveillance, ni affichés, alors qu’ils ont été votés à l’unanimité le 29 juin et 14 décembre 2021. Le Règlement Intérieur du Temps de Travail est resté en projet sans dernière réunion de concertation ni avis du CTE, il est pourtant le seul document disponible auquel les agents du GHBS peuvent se référer depuis plus de six mois! Le temps syndical est systématiquement remis en cause et les cadres n’ont toujours pas reçu les informations de la DRH concernant l’attribution des moyens de remplacements pour l’année 2022! Ces moyens sont inférieurs aux heures syndicales attribuées et aux journées supplémentaires (article 15 et formations syndicales).
- Lors des instances la majorité des questions des organisations syndicales semblent être découvertes et les réponses pas ou peu préparées.
- Les documents nécessaires pour donner un avis éclairé ne sont pas toujours fourni, et ils ne le sont jamais pour les documents financiers, même ceux présentés en instance ne nous sont pas transmis!
- Les temps d’instance sont insuffisants, particulièrement pour les CTE (4 demi-journées par an) et les CHSCT communs. Pour ce CTE seule deux questions par organisation syndicale ont été retenues, si cela devait se reproduire cette année, nous n’aurions droit qu’à 8 questions par OS par an pour un établissement de 5000 agents!!!
- Lors du dernier CHSCT de Lorient/Ploemeur/Hennebont il n’y avait pas de représentant de la Direction Générale…
- Les règles de droit ne sont pas respectées concernant les instances, comme par exemple l’information immédiate du CHSCT en cas d’accident grave ainsi que sa réunion pour définir les modalités de l’enquête obligatoire. Si cela avait été fait suite à l’accident du travail grave du 11 janvier, peut-être que ceux du 26 janvier auraient pu être évités! La Direction invente un droit à l’anonymat des agents vis-à-vis du CHSCT qui n’a jamais existé depuis la création des CHSCT en 1982!
- La Direction n’applique pas non plus la loi quand elle ne lui convient pas comme par exemple pour les agents non vaccinés suspendus alors qu’ils étaient en arrêt. Ou sur un autre sujet qui sera abordé lors de ce CTE le refus de verser la prime de mobilité durable depuis deux ans aux agents qui la réclament!
- Vous ne prenez pas suffisamment en compte nos alertes, ainsi pour le contournement piétonnier du PFME les mois passent avec de actions au compte-goutte et toujours pas de chemin sécurisé pour les femmes enceintes, personnes à mobilité réduite, enfants et personnels qui risquent chaque jour l’accident grave!
Nous vous demandons donc de respecter les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel et de prendre l’ensemble des décisions nécessaires afin que les lois de la République soient appliquées au GHBS.
Les organisations syndicales du GHBS : CFDT, FA, CGT et SUD
