Pourquoi Sud dit NON au RITT (règlement du temps de travail du GHBS) 

Après de nombreux échanges sur le référentiel du temps de travail présenté par la direction, le syndicat SUD a réussi à négocier et obtenir de belles avancées :
 - Journée de formation valorisée en 7.5 (actuellement 7H)
- Abaissement du nombre d’heures annuelles pour obtenir deux repos compensateurs (dimanches/fériés) à 150H au lieu de 160H, ou 75H au lieu de 80H pour obtenir un RC, pour les agents à repos variables.
- Suppression de la mention : « le rappel sur CA est possible en cas de plan blanc ». Le plan blanc recense l’ensemble des moyens matériels et humains susceptible d’être mobilisés… Il prévoit les modalités selon lesquelles le personnel nécessaire peut être maintenu sur place et rappelé quand la situation le justifie. Même en cas de plan blanc seuls les agents volontaires peuvent fournir leur numéro et être rappelable.
-Heure de grossesse 1 heure par jour à partir du troisième mois, fractionnable (actuellement non fractionnable)  
- Décès d’un enfant de moins de 25 ans, cumul de l’autorisation d’absence de 7 jours et du congé de deuil de 8 jours.

-…
 
Malgré tout nous ne signerons pas cet accord local qui ne respecte pas la loi et foule les droits des agents du GHBS.
 Nous avons relevé plus d’une dizaine d’entorses à loi que la direction refuse de modifier car trop contraignante dans la gestion du personnel à leurs yeux :
- 12 minutes par jour de temps d’habillage/déshabillage,quid des agents du soir, quid de ceux de nuit, quid du midi ? Les agents qui se rendent au self ou à l’extérieur doivent également se changer.


Sud demande 24 minutes par jour, et que les agents qui ne peuvent manger car la charge de travail ne leur permet pas puissent noter ce temps en heure supplémentaire.
- Roulement supérieur à 12 semaines, illégal.

- Toute modification de planning donne lieu 48 heures avant sa mise en vigueur à une rectification du tableau de service, illégal la modification ne peut intervenir que sur la répartition des horaires.

- Planification des congés sur l’année, à aucun moment le rappel de la règle nationale de la pose des congés n’est rappelée. (Possibilité de poser ses congés avant le 28 février pour une validation avant le 31 mars).

- Le jour férié du 1 er mai, le décret stipule qu’il doit être payé double, aucune référence dans le RITT.

- Mention qui demande de planifier 6 RTT avant le 30 juin, illégal. L’agent a la maitrise de la pose de ses CA, RTT, CHS…

Citation d’un DRH lors d’une réunion RITT :
« A ce jour, la question n’est plus de savoir qui ne respecte pas la loi mais plutôt combien d’hôpitaux arrivent à la respecter ! »
 

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