Questions Syndicat SUD pour le CSE du 7 octobre 2025

1.RGPD, CNIL, Code de la sécurité intérieure, articles L251-2 à L253-5
Pouvez-vous nous expliquer comment est appliqué le RGPD européen, les recommandations de la CNIL, recommandations et guides sur la vidéosurveillance dans les établissements de santé et le Code de la sécurité intérieure, articles L251-2 à L253-5 (régissant la vidéoprotection), sur le GHBS, notamment les caméras de vidéosurveillance des sites, tout en respectant les règles suivantes:
Toute consultation par des personnes non habilitées est proscrite et constitue une violation du droit à la vie privée et des règles de minimisation des accès.
Il est explicitement interdit à tout personnel non autorisé (non inscrit sur la liste officielle) de consulter les images, sous peine de sanctions pénales.
L'hôpital doit tenir un registre des accès et consultations des vidéos, avec l'identifiant de l’auteur et la justification, conservé trois ans.

2. Prime d’engagement collectif
● Le GHBS est-il concerné par cette prime ?

● Quels services sont éligibles ?
● Quelles sont les modalités d’attribution ?
● Comment les services peuvent-ils faire la demande de cette prime ?
● Sur quel budget est imputée la prime d’engagement collectif ?

3. Nouvelles trames de planning – Kerbernes (aide-soignant(e)s et IDE, jour et nuit)
● Pourriez-vous nous présenter la nouvelle organisation du travail mise en place sur les secteurs Long Séjour et USLD de Kerbernes (IDE et AS) ?
● Nous souhaiterions obtenir un bilan de la période estivale sur l’ensemble des sites de Gériatrie, notamment en ce qui concerne le dimensionnement des équipes et les difficultés de recrutement.

4. Retour d’expérience (RETEX) sur la période estivale
Avec l’augmentation de la population cet été, nous sollicitons un retour d'expérience (RETEX) concernant :
● Les urgences
● Les plateaux de consultations
● Les services d’hospitalisation
● Par ailleurs, nous souhaitons obtenir les chiffres relatifs à l’augmentation de l’afflux de patients aux consultations, urgences et OPTC, en particulier le nombre de patients en provenance de Pontivy comparé à la période précédant la mise en place de la régulation.

5. Semaine de 4 jours bilan des services mis à l’essai .

6. Nous souhaiterions connaître la procédure de validation des retraites progressives.

Pouvez-vous nous confirmer que cette validation relève du cadre supérieur, qui transmet ensuite la demande à la DRH, sans savoir si une compensation en temps sera accordée, alors que seule la DRH dispose de l’information concernant le remplacement ou non-remplacement ?
Le remplacement est-il systématique ?
Existe-t-il des services actuellement en difficulté en raison de non-remplacements ?

7. Nous demandons les chiffres des dépenses des remplacements HUBLO ainsi que les dépenses des missions intérimaires pour l’année 2024.

8. la liste et le montant des différentes primes de toutes sortes existantes et versées sur l’ensemble du personnel du GHBS en 2024

Questions institutionnels:
- Point sur le réajustement du pool de pôle de remplacement .