COMPTE RENDU CSE EXTRAORDINAIRE 18/12/2024

Cette réunion extraordinaire du CSE, demandé le 15 novembre 24 en AR par l’intersyndicale FA, CFDT et SUD Santé Sociaux 56, s’est tenue le 18 décembre 2024 et avait pour but de discuter des contrats à durée déterminée au sein du GHBS. En dernière page vous trouverez la demande de l’intersyndicale.

La thématique principale était l'impact de l'externalisation du service de nettoyage du PFME sur les contrats des agents.
Concernant les contrats de bionettoyage, la direction a annoncé la non-reconduction de 13 contrats en 2024. Il s'agit de contrats d'agents ayant moins de 4 mois d'ancienneté.

La direction a précisé avoir rencontré individuellement ces agents pour les informer de la situation et les accompagner dans leurs démarches de recherche d'emploi, en interne et en externe. En revanche, les contrats de nettoyage de plus de 4 mois seront renouvelés.
Analyse des non-renouvellements de contrats

La direction a présenté une répartition des motifs de non-renouvellement des contrats :

• 25% suite à une évaluation négative
• 30% en raison de la fin des besoins de remplacements (concernant les personnels soignants, techniques et administratifs)
•  La direction a souligné que des propositions de postes ont été faites, notamment à l'UTDMR, mais n'ont reçu aucune candidature. Des opportunités ont également été proposées chez Elior.

Procédures de gestion des fins de contrats

Le GHBS a détaillé sa procédure pour les non-reconductions de contrats :

• Chaque agent concerné reçoit deux courriers : Une information sur la non-reconduction et Un rappel des démarches à effectuer pour bénéficier des ARE (Allocations d'aide au Retour à l'Emploi)
•  Les agents non reconduits sont conservés dans un "vivier" pour d'éventuels besoins futurs

• La direction a rappelé que la responsabilité des demandes de postes de contractuels incombe aux directeurs des différents secteurs. Concernant le bionettoyage, la décision a été prise par le chef de pôle après une étude approfondie.

Il a été noté que 90% des démissions de contractuels sont motivées par des raisons personnelles.
L'intersyndicale a insisté sur l'importance d'une communication claire à ce sujet.
La direction a également annoncé la non-reconduction de 30 autres contrats, tous métiers confondus. La raison invoquée est la disparition du besoin de remplacement pour lequel ces contrats avaient été conclus.

L'intersyndicale a demandé des informations plus précises sur ces 30 contrats, notamment :
●Les sites concernés
●Les services concernés
●La durée des contrats

Les conditions de non-renouvellement
L'intersyndicale souhaite pouvoir contacter les agents concernés et vérifier les informations fournies par la direction.
L'intersyndicale a soulevé la question des démissions, s'interrogeant sur les motivations des agents quittant le GHBS.

Elle a suggéré que l'ambiance et le climat de travail pourraient être des facteurs explicatifs.

La direction a répondu que la majorité des démissions étaient motivées par des raisons personnelles, sans développer davantage.

Elle a néanmoins proposé de partager ultérieurement la synthèse des entretiens réalisés avec les professionnels démissionnaires.
Un point de tension important a été la pratique de faire signer des démissions aux agents dont le contrat n'était pas renouvelé, pratique visant à éviter le versement des allocations chômage.

La direction a confirmé avoir mis fin à cette pratique, à la demande de l'actuel directeur.
L'intersyndicale a demandé une évaluation sociale des agents dont le contrat n'est pas renouvelé par le service social du GHBS, afin de mieux appréhender les conséquences de ces non-renouvellements sur la situation familiale et socio-économique de ces agents.

La direction a répondu que le service social restait à la disposition de tous les agents qui souhaitaient le solliciter, mais qu'une étude sociale systématique pour chaque contrat non renouvelé ne serait pas mise en place.

Externalisation du bionettoyage

L'externalisation du service de nettoyage du PFME a été un sujet de débat important.

L'intersyndicale a exprimé ses inquiétudes quant aux conséquences de cette décision sur l'emploi, les conditions de travail et la qualité du service.

La direction a justifié cette externalisation par la volonté de se concentrer sur le coeur de métier de l'hôpital, pratique courante dans d'autres établissements.

Elle a également argumenté que l'externalisation n'entraînait pas automatiquement une baisse de la qualité du service. De plus, la direction a affirmé que le gain financier lié à l'externalisation du service de nettoyage du PFME était minime, contredisant ainsi l'argument économique.

L'intersyndicale a exprimé ses craintes que cette externalisation ne soit que le début d'un processus plus large, et que d'autres services soient externalisés à l'avenir.

La direction a démenti cette hypothèse, affirmant que l'externalisation était pour l'instant limitée au PFME.
Enfin, l'intersyndicale a demandé des informations sur les effectifs et le dimensionnement des services, ainsi que sur les délais de prévenance en cas de non-renouvellement de contrat.

La direction a renvoyé l'intersyndicale aux rapports RSU et aux bilans sociaux précédents, considérant que ces informations y étaient déjà disponibles.

Conclusion

La question du gain financier lié à l'externalisation du service de bionettoyage du PFME a été un point central de la discussion. L'intersyndicale a insisté sur la transparence concernant les économies budgétaires réalisées grâce à cette externalisation.

La direction a d'abord minimisé l'aspect économique, affirmant que le gain financier n'était "pas fondamental" et "pas de nature à rapporter des milliards d'euros", compte tenu du périmètre restreint de l'opération.

Elle a ensuite justifié l'externalisation par d'autres arguments, mettant en avant la volonté de se concentrer sur le coeur de métier de l'hôpital et la simplification de la gestion des équipes.

L'intersyndicale a contesté ces arguments, soulignant que le bionettoyage faisait partie intégrante de l'hygiène hospitalière et qu'il ne s'agissait donc pas d'une activité annexe.

Elle a également exprimé ses doutes quant à la réalité du faible gain financier, demandant la communication d'une évaluation précise des économies réalisées.

Face à l'insistance de l'intersyndicale, la direction a finalement admis que l'externalisation était bien motivée par des raisons financières, sans toutefois fournir de chiffres précis.

Ce débat met en lumière la tension entre la recherche d'économies budgétaires et la préservation des emplois et des conditions de travail au sein de l'hôpital. L'intersyndicale reste convaincue que l'externalisation du bionettoyage est principalement motivée par des considérations financières, tandis que la direction tente de justifier sa décision par d'autres arguments, sans convaincre totalement les représentants du personnel.