Questions F3SCT Quimperlé du 14 11 2024 du Syndicat SUD

1) Nous sollicitons, en l'absence d'une véritable instance (juste une IDS) CSE et
F3SCT établie sur le site de l'UCP, des précisions quant aux modalités d'intervention
des membres de la F3SCT de Quimperlé.
Nous demandons également la communication de l'ensemble des documents relatifs
à la sécurité du site, tels que l’historique des PV, les rapports de la commission de
sécurité etc., afin de nous permettre d'exercer pleinement notre mission
conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2021-1573.

2) Nous sollicitons la communication exhaustive des informations relatives aux
travaux réalisés sur le bâtiment du service social de Quimperlé, notamment en ce qui
concerne les opérations de désamiantage des locaux. Nous demandons également à
être informés sur les modalités et la nature des informations transmises au personnel
occupant ces locaux, ainsi que sur les informations communiquées au service de
santé au travail compétent.

3) Nous sollicitons la communication de toutes les informations relatives à la
présence éventuelle d'amiante dans les cages d'ascenseur de l'hôpital de Quimperlé,
conformément aux dispositions de l'article R.4412-149 du Code du travail concernant
l'accès à l'information sur la présence d'amiante dans les bâtiments.
Par ailleurs, nous demandons, en application de l'article L.4612-12 du Code du travail,
à recevoir le responsable de l'entreprise de maintenance des ascenseurs, sous la
protection des membres de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions
de Travail du site de Quimperlé, afin de discuter des mesures de prévention mises en
place ainsi que du niveau d'information transmis aux salariés sur les risques liés à
l'amiante.

4) Demande de communication des documents techniques amiante et informations
relatives à la gestion du dossier amiante de l’hôpital de Quimperlé.

Le syndicat SUD sollicite la communication des documents relatifs à la gestion du
dossier amiante de l’hôpital de Quimperlé, conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.

Lors de la dernière réunion de la F3SCT du site, Madame la directrice des
établissements hospitaliers de Quimperlé, a affirmé la clôture du dossier amiante.

Cependant, afin de garantir la transparence et l’information complète des membres
du F3SCT, nous vous prions de bien vouloir procéder à la présentation par l’organisme ou les organismes rédacteurs des documents techniques amiante (DTA) de 2015 et de 2024, lors d’une séance dédiée à cette instance.

Cette présentation devra inclure la participation de l’inspecteur du travail, membres de droit du F3SCT, ainsi que les éventuels intervenants ayant contribué aux corrections des documents depuis 2015.

Nous demandons également la transmission de copies des DTA de 2015 et de 2024 à l’ensemble des membres du F3SCT, conformément aux obligations réglementaires de communication des informations relatives aux risques professionnels.

Nous réitérons notre demande d’inscription dans le DUERP et l’information avec inscription dans leur dossier médical du personnel.

Nous demandons le recensement des agents ayant travaillés, même après leur départ de l’établissement, et potentiellement contaminés par les poussières d’amiante, conformément à l’article L4101-2 “Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités”.

Une information complète des agents en activité et retraités ayant été exposés, avec l'inscription dans leur dossier médical de leur exposition ou une information par l’administration de leur exposition et des conséquences possibles sur leur santé, pour qu'ils puissent activer un suivi médical et faire valoir leurs droits.

Nous désirons connaître les mesures prises par l’administration sur l’information et la formation des agents, conformément à l’article L'4101-1 du code du travail ?

Enfin, nous vous prions de nous fournir les informations et les éléments sur lesquels le Groupement Hospitalier de Bretagne Sud se fonde éventuellement pour refuser l’accès auxdits documents aux membres du F3SCT.

Cordialement

Les membres F3SCT du Syndicat SUD Santé sociaux du GHBS
Informations institutionnelles:
Nous vous prions de bien vouloir nous transmettre les informations relatives aux maladies ordinaires sous forme d'indicateurs, conformément à ce qui a été convenu lors des dernières réunions de la F3SCT des 3 Ker et du site de Quimperlé.

Vous aviez également validé, en septembre, la mise en place d’un groupe de travail chargé de définir la composition et le périmètre de ces indicateurs.