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Janvier 2023 : le ministère de la santé s’engage à ce que cette décision soit tout de même appliquée à l’ensemble des établissements hospitaliers. |
| Un article L.621-9 a été instauré dans le Code Général de la Fonction Publique qui précise que le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail. |
| L’article L3133-6 du Code du travail précise que, dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli à une indemnité égale au montant de ce salaire, à la charge de l’employeur. |
| Donc, payé double ! |
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Décembre 2022 : Abrogation de l’article L.621-9 du CGFP qui prévoyait un doublement de la rémunération des agents travaillant le 1er mai.
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La Direction du GHBS accepte de payer double les agents qui ont travailler le 1er mai en 2022.
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La Direction refuse de payer double les agents qui travailleront le 1er mai 2023
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